Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er Août 2024
Bienvenue sur le site d'Automatisation Comptable IA France. Si vous continuez à naviguer et à utiliser ce site web, vous acceptez de respecter et d'être lié par les conditions générales d'utilisation suivantes, qui, avec notre politique de confidentialité, régissent notre relation avec vous en ce qui concerne ce site web. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions générales, veuillez ne pas utiliser notre site web.
1. Définitions
Le terme 'Automatisation Comptable IA France', 'notre société', 'nous' ou 'nos' désigne le propriétaire du site web. Notre siège social est situé au 7 Place de l’Hôtel de Ville, 69001 Lyon. Le terme 'vous' désigne l'utilisateur ou le visiteur de notre site web.
2. Utilisation du Site Web
L'utilisation de ce site web est soumise aux conditions d'utilisation suivantes :
- Le contenu des pages de ce site web est destiné à votre information générale et à votre utilisation uniquement. Il est sujet à modification sans préavis.
- Ce site web utilise des cookies pour surveiller les préférences de navigation. Si vous autorisez l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur les informations que nous pouvons collecter et la manière dont nous les utilisons.
- Ni nous ni aucun tiers ne fournissons de garantie ou de caution quant à l'exactitude, l'actualité, la performance, l'exhaustivité ou la pertinence des informations et des matériaux trouvés ou offerts sur ce site web à des fins particulières. Vous reconnaissez que ces informations et matériaux peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs et nous excluons expressément toute responsabilité pour de telles inexactitudes ou erreurs dans toute la mesure permise par la loi.
- Votre utilisation de toute information ou matériel sur ce site est entièrement à vos propres risques, pour lesquels nous ne serons pas responsables. Il vous incombe de vous assurer que tous les produits, services ou informations disponibles via ce site répondent à vos besoins spécifiques.
3. Droits de Propriété Intellectuelle
Ce site web contient du matériel qui nous appartient ou pour lequel nous détenons une licence. Ce matériel comprend, sans s'y limiter, la conception, la mise en page, l'aspect, l'apparence et les graphiques. Toute reproduction est interdite autrement qu'en accord avec l'avis de droit d'auteur, qui fait partie de ces conditions générales.
Toutes les marques commerciales reproduites sur ce site web, qui ne sont pas la propriété de, ou licenciées à l'opérateur, sont reconnues sur le site web. L'utilisation non autorisée de ce site web peut donner lieu à une réclamation en dommages-intérêts et/ou constituer une infraction pénale.
4. Liens vers d'Autres Sites Web
De temps à autre, ce site web peut également inclure des liens vers d'autres sites web. Ces liens sont fournis pour votre commodité afin de fournir de plus amples informations. Ils ne signifient pas que nous approuvons le(s) site(s) web. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu du/des site(s) web lié(s).
5. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les déclarations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l'utilisation de ce site web. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne limitera ou n'exclura notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles résultant d'une négligence ; ne limitera ou n'exclura notre или votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ; ne limitera aucune de nos ou vos responsabilités d'une manière qui n'est pas permise par la loi applicable ; ou n'exclura aucune de nos ou vos responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.
Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité ou relatives à l'objet de cette clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles (y compris la négligence) et pour manquement à une obligation légale.
Tant que le site web et les informations et services sur le site web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.
6. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constituera votre acceptation de ces changements.
7. Droit Applicable et Juridiction
Votre utilisation de ce site web et tout litige découlant d'une telle utilisation du site web sont soumis aux lois de France. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.
8. Divisibilité
Si une disposition de ces conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée divisible des présentes conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
9. Coordonnées
Pour toute question relative à ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter :
Automatisation Comptable IA France
7 Place de l’Hôtel de Ville, 69001 Lyon
Téléphone : +33 6 28 74 19 05
Email : [email protected] (exemple d'email)